LA CONDUITE ET ALCOOL

Evacuation par hélicoptère lors d'un accident sur autoroute

Evolution des décès dans les accidents avec implication de l'alcool
2ème cause des accidents mortels depuis de nombreuses années, l'alcool est impliqué dans 24% des accidents mortels de la circulation routière.

En 2017, 778 personnes ont perdu la vie dans un accident avec présence d'alcool.



Tous les conducteurs savent que l'alcool et la conduite sont totalement incompatibles .

Photo d'illustration sur l'alcool Pourtant :
27% des automobilistes déclarent prendre le volant après une consommation de deux verres d'alcool,

Source Baromètre AXA PREVENTION du comportement des Français au volant.

Photo d'illustration sur l'alcool
Pour comprendre l'impérieuse nécéssité de lutter contre l'alcool au volant, il faut connaître la réglementation, les risques et les conséquences d'une conduite sous l'emprise d'un état alcoolique.
Taux d'alcoolémie légal en France,
Auto contrôle,
Dépistage par les Forces de l'Ordre,
Les mesures de vérification de l'alcoolémie,

Photo d'illustration sur l'alcool

La verbalisation de l'alcoolémie,
Les sanctions relatives à la conduite sous l'emprise d'un état alcoolique,
L'éthylotest anti démarrage,
Les conséquences de l'alcoolémie sur l'assurance automobile,
Les accidents avec implication de l'alcool,

Le taux légal d'alcoolémie

Disque jeune conducteur
le taux légal d'alcoolémie en France est de 0,10 milligramme par litre d'air expiré soit 0,2 gramme par litre de sang pour :

les titulaires d'un permis de conduire probatoire,

les conducteurs de véhicules de transports en commun, .

taux légal d'alcoolémie en France

Pour les conducteurs confirmés, le taux légal d'alcoolémie est de :
0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.

L'auto contrôle

Majoritairement les lieux d'alcoolisation avant un accident mortel sur la route sont le domicile du conducteur alcoolisé et chez des amis.

En 2017, 47% des conducteurs alcoolisés impliqués dans un accident corporel et 27% dans les accidents mortels présentent un taux inférieur à 0.75 milligramme par litre d'air expiré.

L'auto dépistage de l'alcoolémie avec un éthylotest homologué permettrait de réduire le nombre de conducteurs alcoolisés au volant.

Eythylotests électroniques homologués OBJECTIF PREVENTION CONSEILS S'auto contrôter
minimum 30 à 45 minutes après la dernière consommation d'alcool,
souffler de manière continue dans l'éthylotest jusqu'à l'alarme sonore puis lire le résultat.

Si le résultat affiche 0.20 milligramme ou plus, ne pas consommer de boissons alcoolisées et renouveler le dépistage 30 minutes plus tard.

Si l'éthylotest affiche HI, ne pas prendre le volant

L'estimation du risque d'accident

Photo d'illustration Suivant l'étude ACTUSAM² le risque d'être responsable d'un accident est multiplié en moyenne par 17.8 chez les conducteurs alcoolisés avec un effet dose

multiplié par 6.4 pour une dose comprise entre 0.5 et 0.79 gramme par litre de sang,

multiplié par 8.3 pour une dose comprise entre 0.80 et 1.20 gramme par litre de sang,

multiplié par 24.4 pour une dose comprise entre 1.20 et 2 grammes par litre de sang,

multiplié par 44.4 pour une dose au dela de 2 grammes par litre de sang,

Les dépistages

Ethylotest DARGER 6820 des forces de l'Ordre
Le conducteur d'un véhicule peut être soumis à un dépistage de l'alcoolémie :

En cas d'infraction,

sur instructions du Procureur de la République,

sur ordre de la hiérarchie des représentants des Forces de l'ordre,

sur l'initiative d'un Officier de Police Judiciaire, .

Le dépistage doit être effectué avec un éthylotest électronique homologué et vérifié annuellement.

La mesure s'affiche en milligramme par litre d'air expiré avec un seuil de positivité de 0,25 milligramme ou de 0,10 milligramme pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de véhicule de transport en commun.

Evolution des dépistages d'alcoolémie par  forces de l'Ordre Le nombre total de dépistages d'alcoolémie réalisés par les Forces de l'ordre augmentent de 2.8% en 2017 par rapport à 2016.

9.907.889 dépistages dans le cadre des contrôles préventifs et des infractions (+3.1%)

233.742 dépistages dans le cadres des accidents (-7.1%)



Sur les 10.141.631 dépistages d'alcoolémie effectués 334.860 se sont révélés positifs, soit +9.7% .

Evolution des dépistages positifs  d'alcoolémie par  forces de l'Ordre
Se sont révélés positifs :

315.479 dépistages effectués dans le cadre des contrôles préventifs et des infractions (+10.9%)

19.381 dépistages effectués dans le cadre des accidents (mortels, corporels, matériels) (-6.9%).

Les mesures de vérification

Ethylomètre DRAGER utilisé par les Forces de l'Ordre
Dès que le dépistage est positif, le représentant des Forces de l'Ordre demande au conducteur de se soumettre à l'éthylomètre pour mesurer son taux d'alcoolémie.

Le taux s'affiche en milligramme par litre d'air expiré (mg/lae).


L'infraction est constituée dès que le taux affiché dépasse 0.25 mg/lae ou pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de transport en commun 0.10 mg/lae.

La verbalisation de l'alcool

Evolution de la verbalisation de 1996 à 2016 AVERTISSEMENT : A la date de mise en ligne de cette page les données 2017 ne sont pas encore diffusées.

Moto de Gendarmerie En 2017,
3787 refus de se soumettre aux mesures de vérification (+8.8%),

5935 Conduites en état d'ivresse (+6.7%),

123850 délits (taux supérieur à 0.40 mg/lae) (-7.8%),

6263 délits pour conduite avec alcool et stupéfiants (+10.1%).

Moto de Gendarmerie 6803 contraventions (taux entre 0.10 et 0.25 mg/lae) pour les titulaires d'un permis probatoire (+10.1%),

137 contraventions pour un élève en apprentissage à la conduite (+9.6%),

54 contraventions relevées à un accompagnateur d'un élève en apprentissage à la conduite (+5.4%).

La rétention du permis de conduire

Contrôle du permis de conduire
Lorsque le résultat affiché par l'éthylomètre atteint ou dépasse 0.40 milligramme par litre d'air expiré, le Gendarme ou le Policier doit procéder à la rétention de votre permis de conduire.

La rétention du permis de conduire s'étant sur une période de 72 heures et le Préfet décide par arrêté Préfectoral de prononcer une suspension du permis de conduire.

Les sanctions

LA CONTRAVENTION



Pour les titulaires d'un permis probatoire et les conducteurs de véhicules de transport en commun
0,10 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,20 gramme par litre de sang.

Pour les autres titulaires d'un permis,
0,25 milligramme par litre d'air expiré soit de 0,50 gramme par litre de sang.

135 euros d'amende, retrait de 6 points sur le permis de conduire, immobilisation du véhicule.

Le délit


Pour un taux égal ou supérieur à 0.40 milligramme par litre d'air expiré :

Rétention du permis de conduire 72 heures et immobilisation du véhicule,

convocation en justice,

4500 euros d'amende,

Emprisonnement 2 ans maximum,

Suspension administrative du permis de conduire 6 mois maximum,

Suspension judiciaire du permis de conduire, 3 ans maximum ,

Annulation du permis de conduire en cas de récidive légale ,

Interdiction de repasser le permis durant 3 ans maximum,

Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, sans récupération de points .

La peine de travail d'intérêt général ,

La peine de jours-amende ,

La peine de jours-amende , y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus

L'interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé par un professionnel agréé ou par construction d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique ,

L'ETHYLOTEST ANTI DEMARRAGE

Ethylotest anti démarrage
A compter du Premier janvier 2019,

pour une alcoolémie comprise entre 0.80gl/s (0.40 mlg/ae) et 1.80gl/s (0.90 mlg/ae).

à l'issue de la période de rétention,

En alternative à la suspension du permis de conduire, le Préfet pourra limiter l'autorisation de conduire aux seuls véhicules équipés d'un éthylotest anti démarrage

L'assurance

Présentation de l'attestation d'assurance  lors d'un contrôle
L'assureur peut légalement dénoncer le contrat d'assurance en cas de conduite sous l'emprise de l'alcool dès 0.25 milligramme d'air expiré ou 0.50 gramme par litre de sang.

Si vous êtes responsable d'un accident sous l'emprise d'un état alcoolique, votre assureur peut

Vignette assurance apposée sur le pare brise majorer votre côtisation dans la limite de 150 % s'il n'y a pas d'autres infractions sanctionnées, ou 400 % en cas d'infractions multiples (délit de fuite par exemple)
résilier votre contrat , moyennant un préavis d'1 mois.

Si le véhicule appartient à l'entreprise, en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la compagnie d'assurance ne prendra pas en charge les réparations ou le remboursement.

L'employeur est en droit de demander le remboursement des dommages au salarié alcoolisé impliqué dans l'accident.

Les accidents avec alcoolémie

Exercice de désincarcération lors d'une action de prévention
En 2017, l'alcool est mis en cause dans :
5095 accidents (+116 par rapport à 2016),
778 décès (-40 par rapport à 2016),
l'hospitalisation de 3410 blessés (+57 par rapport à 2016).

Les accidents mortels avec présence d'alcool se produisent majoritairement la nuit.


Le conducteur impliqué dans un accident mortel s'alcoolise principalement à son domicile ou chez des amis.


L'alcool impliqué dans un accident mortel concerne les conducteurs de toutes les tranches d'âge.

Proportion des conducteurs alcoolisés impliqués dans les accidents de la circulation routière - source bilan sécurité routière 2017 Les tranches d'âge surimpliquées sont :

18-24 ans =21%, diminution de 3% par rapport à 2016,

25-34 ans =28%, augmentation de 5% par rapport à 2016,

35-44 ans =22%, augmentation de 3% par rapport à 2016.

L'alcool impliqué dans un accident mortel concerne les conducteurs de

Proportion des conducteurs alcoolisés impliqués dans les accidents de la circulation routière cyclomoteur 28% , diminution de 5% par rapport à 2016,
motocyclette 23%, augmentation de 2% par rapport à 2016,
véhicules particuliers 20%, identique% à 2016,
véhicules utilitaires 12%, identique% à 2016,
poids lourds 1%, identique% à 2016,.

Exercice de désincarcération lors d'une action de prévention

Les victimes de l'alcool au volant sont dans 84 % des personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur alcoolisé sont soit le conducteur lui-même soit un passager de son véhicule.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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