L'accident de la route en mission

Poids lourd couché sur l'accottement de l'autoroute -Prev2r
Risque professionnel au travail au même titre que les autres risques professionnels, le risque routier se révèle comme la première cause de décès au travail.

S'il ne peut être totalement éradiqué, le risque routier doit faire l'objet d'une évaluation et de mesures pour le réduire.

PLAN DE LA PAGE :

BILAN DES ACCIDENTS DE MISSION :
Les accidents de mission en France,
Les accidents de mission en Pays de la Loire,
Les accidents de mission en Sarthe,

LES VICTIMES DES ACCIDENTS DE MISSION :
Les victimes des accidents de mission en France,
Les victimes des accidents de mission en Sarthe,

LE TRAJET MISSION :
La définition légale de l'accident de mission,
L'exposition au risque,
Les comportements à risque,

PREVENIR LE RISQUE ROUTIER SUR LE TRAJET MISSION :
L'obligation pour le Chef d'entreprise,
Les conseils pour prévenir le risque routier sur le trajet,
Nos prestations pour sensibiliser.

BILAN DES ACCIDENTS DE MISSION

Les accidents de mission en France

Répartition des déplacements liés au travail et des décès  - Source bilan de la sécurité routière
En 2017, 134 personnes ont perdu la vie dans un accident de mission, dont.

43 en poids lourd,( identique à 2016),

24 en véhicule utilitaire,( +4 par rapport à 2016),




90% des tués et 86% des blessés hospitalisés sont des hommes, alors qu'ils représentent 52% de la population active.

Les accidents de la circulation routière sur un trajet de mission en fonction du réseau emprunté - Source bilan de la sécurité routière

En 2017, les accidents mortels surviennent majoritairement sur les routes hors agglomération.

Répartition des victimes dans les accidents du travail en fonction de l'heure - Source bilan de la sécurité routière

En 2017, les accidents corporels et mortels sur la route pour le travail se produisent majoritairement en 8 et 18 heures..

Les accidents de mission en Pays de la Loire

Accidents lors de  trajets mission en Pays de la Loire
Le nombre d'accidents corporels sur le trajet mission en Pays de la Loire augmente de 10.79% en 2017 par rapport à 2016.
Source CARSAT Pays de la Loire.

Les accidents de mission en Sarthe

Accidents lors des trajets mission en Sarthe
Le nombre d'accidents corporels sur le trajet mission en Sarthe diminue de 3.78% en 2017 par rapport à 2016. Source CARSAT Pays de la Loire.

LES VICTIMES DES ACCIDENTS DE MISSION

les victimes d'accident de MISSION en France ?


Les accidents de trajet mission impliquent plus particulièrement les hommes :
90% des personnes décédées sont des hommes,
alors qu'ils représentent 52% de la population active en 2017
(source : INSEE population active au sens BIT).

Répartition des victimes lors de trajets de mission en fonction de l'âge - Source bilan sécurité routière 2017
La tranche d'âge 15-24 ans représente
9% de la population active
27% des tués,
23% des blessés hospitalisés.

Les 25-44 ans représentent
49% des actifs,
45% des décès sur la route.


Source bilan de l'accidentalité 2017

les victimes d'accident de MISSION en Sarthe ?


En 2017, les accidents sur le trajet mission ont provoqué :
Le décès de 8 personnes ( 15% des décès lors d'un accident de la circulation),
L'hopistalisation de 39 blessés (8.2% des blessés hospitalisés lors d'un accident de la circulation)
Source CARSAT NANTES

l'ACCIDENT DE MISSION

L'accident de mission

Accident de la circulation routière d'un véhicule utilitaire - source Fotolia pour Prev2r
Est considéré comme accident de mission, l'accident survenu

par le fait du travail quelle qu'en soit la cause,

dès que la victime agit pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs,

en quelque lieu que ce soit.

L'accident de mission est donc un accident du travail, compte tenu du caractère professionnel du déplacement et du lien de subordination qui existe entre le salarié et l'employeur.

L'EXPOSITION AU RISQUE


L'exposition au risque routier lors des trajets mission dépend:
De la fréquence des déplacements,
De l'organisation des déplacements,
Des modalités de gestion du parc automobile,
Des pratiques et des besoins de l'entreprise.

Accident d'un véhicule utilitaire léger - source fotolia



De l'état du véhicule utilisé, l'entretien du véhicule,

les horaires des accidents sur les  trajets mission -- Prev2r
Des horaires de circulation,

Les accidents de la circulation sur un trajet mission se produisent principalement entre

8 heures le matin,

17 heures.

Mauvaise visibiité par temps de brouillard

Des conditions de circulation,

Circonstances atmosphériques (pluie, brouillard, neige),

Les travaux,

L'état de la route,

les médicaments et la conduite De l'état du conducteur :

fatigue,

alcool,

drogue,

médicaments ,

bien positionner sa ceinture de sécurité

Du respect des règles de conduite :

vitesse,

ceinture,

LES COMPORTEMENTS A RISQUE

Conducteur lisant un sms en conduisant -Prev2r
LE TELEPHONE

71% des salariés reconnaissent utiliser leur téléphone en conduisant sur le trajet domicile travail.

29% reconnaissent lire leur SMS et 15% écrivent des SMS.

Conducteur avec le premier signe de la somnolence au volant : le baillement -Prev2r
LA FATIGUE

32% des salariés déclarent conduire malgrè une dette de sommeil,

12% reconnaissent avoir déjà subi un bref assoupissement en conduisant.



Souce étude 2018 Association Prévention Routière et Association Française des Sociétés d'Autoroute

Panneau annonçant un contrôle radar automatique sur le réseau secondaire en Sarthe
LA VITESSE

Le salarié connaissant parfaitement l'itinéraire pour se rendre à son travail circule fréquemment à une vitesse supérieure à celle autorisée ou excessive par rapport aux circonstances.

La consommation d'alcool, le travail  et conduite
L'ALCOOL

Lors des accidents survenant sur le trajet domicile travail, 1% des conducteurs présentent un taux d'alcoolémie supérieur à 0.50 gramme par litre de sang (6% pour l'ensemble des conducteurs.

PREVENIR LES ACCIDENTS DE MISSION

Les obligations du dirigeant


Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié (article L. 4122-1 du Code du travail, y compris quand celui-ci est en mission à l’extérieur de l’entreprise.

Il doit dans ce cas prendre toutes les mesures de prévention pour que le salarié puisse se déplacer et travailler en toute sécurité.

Les actions entreprises (mesures de prévention, information et formation) doivent résulter d’une évaluation préalable des risques professionnels, dont le risque routier en mission.

La responsabilité du dirigeant


En cas d'accident corporel ou mortel de la circulation routière, la responsabilité pénale du Chef d'entreprise est systématiquemment recherchée.

Lors des investigations portant sur l'accident de la circulation routière, les enquêteurs recherchent si l'organisation de l'entreprise, les procédures d'entretien des véhicules et le respect de la règlementation sur la consommation d'alcool et de stupéfiants doivent être mises en cause.

En cas de constatation d'une faute inexcusable, la responsabilité personnelle du Chef d'Entreprise sera engagée .

Les actions A MENER pour prévenir le risque routier

Quel Véhicule Utilitaire  choisir pour le travail  ? - Source Fotolia
LES VEHICULES
Choisir les véhicules avec des systèmes de sécurité :
Air bag passager,
ABS,
Aide au freinage d'urgence,
Correcteur de trajectoire,
Indicateur de surcharge.

Choisir sur véhicule utilitaire léger en fonction des besoins de l'entrprise - Prev2r Assurer le suivi et l'entretien:

Le carnet de bord,

La fiche d'entretien,

Le suivi du kilométrage et de la consommation de carburant.


LES CONDUCTEURS ,

Mettre en place une charte du conducteur,

Définir règles concernant les déplacements et l'utilistion des véhicules,

Proposer des actions de prévention du risque routier au travail,

Effectuer un entretien avec le conducteur impliqué dans un accident.

Prévention du risque routier en entreprise : l'information des salariés - Prev2r INFORMER

sur l'accidentologie lors des déplacements pour le travail,

sur les règles concernant les déplacements,

sur la responsabilité pénale du salarié .

Prévention du risque routier en entreprise : la sensibilisation des salariés par la démonstration - Prev2r SENSIBILISER,

sur l'évolution du Code de la Route,

le téléphone et les distracteurs,

les conduites addictives Alcool et Stupéfiants,

la Fatigue,

la Vue,

les 2 roues motorisés,

la vitesse

l'éco conduite.

Action de sensibilisation en entreprise

FORMER,

sur la conduite anticipative.

INFORMATION IMPORTANTE:
Nous confions les actions de formation à nos partenaires déclarés en qualité d'établissement de formation.

nos prestations


Prev2r vous propose des actions de prévention sur l'exposition au risque routier sur les trajet pour le travail :

sensibiliser les salariés sur les risques encourus,

Connaître et identifier les risques routiers pour les anticiper.

 sensibiisation trajet mission
une sensibilisation sur le risque routier encouru lors d'un trajet pour le travail pour :

une sensibilisation du chef d'entreprise sur l'accidentologie lors d'un trajet pour le travail, la documentation à tenir à jour et les contrôles à effectuer.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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