La ceinture de sécurité


La ceinture de sécurité permet de diviser par 2 le risque de blessures et de décès.

Obligatoire depuis 1979 à l'avant et 1990 à l'arrière, la ceinture de sécurité est bouclée pour 98% des usagers.

Sensibiliser sur le port de la ceinture de sécurité permet de réduire significtivement la sinistralité routière.

non port Ceinture et accidents


En 2016, en France, 354 personnes décédées dans un accident de la route n'avaient pas attaché leur ceinture de sécurité.

22% des personnes décédées dans une voiture particulière ne portaient pas de ceinture.

Pour les usagers des Véhicules Utilitaires Légers 31% des tués et les poids lourds 30% des tués ne portaient pas leur ceinture de sécurité.

Les obligations du chef d'entreprise


Le chef d'entreprise prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (Article L4121-1 du Code du Travail).

Ainsi il doit prendre les mesures suivantes :

Rappeler dans une note de service, dans le livret d'accueil des nouveaux arrivants et dans le règlement intérieur, l'obligation du port de la ceinture pour tous les occupants des véhicules utilisés pour les besoins de l'entreprise,

Informer annuellement sur le port de la ceinture de sécurité, soit par une campagne d'affichage ou d'information, soit par une action de sensibilisation,

Sensibiliser les salariés au port de la ceinture de sécurité par des structures dotées des moyens d'animation,


Vérifier périodiquement (minimum trimestriellement) le bon fonctionnement des ceintures de sécurité de tous les véhicules de l'entreprise et mentionner ce contrôle et les constatations effectuées dans le Document Unique d'Evaluation des Risques ,

Faire réparer la ceinture défectueuse immédiatement,

Contrôler périodiquement que les salariés portent bien leur ceinture dans les véhicules de l'entreprise et en faire mention au Document Unique d'Evaluation des Risques.

verbalisation non port ceinture


Depuis 2003, le nombre de contraventions établies pour le non port de ceinture de sécurité diminue progressivement.

171.507 contraventions pour non port de la ceinture ont été établies en 2015.

sanction non port ceinture


Le non port de la ceinture de sécurité par le conducteur est sanctionné :

d'une amende de 135 euros

d'un retrait de 3 points.

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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