L'accident en mission

En 2016, lors d'un trajet professionnel se sont produits 10146 accidents ayant provoqué le décès de 124 personnes et l'hospitalisation de 1025 blessés.
Source bilan de l'accidentalité 2016

L'accident de mission

Est considéré comme accident de mission, l'accident survenu
par le fait du travail quelle qu'en soit la cause,
dès que la victime agit pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs,
en quelque lieu que ce soit.

L'accident de mission est donc un accident du travail, compte tenu du caractère professionnel du déplacement et du lien de subordination qui existe entre le salarié et l'employeur.

Le bilan des accidents


En 2016, 124 personnes ont perdu la vie dans un accident de mission.

43 en poids lourd,
23 en véhicule utilitaire,




90% des tués et 86% des blessés hospitalisés sont des hommes.


En 2016, les tranches d'âge les plus impliquées dans les accidents mortels sont :

25-44 ans (32% des décès),
45-64 ans (50% des décès),



En 2016, les accidents mortels surviennent majoritairement sur les routes hors agglomération.

La responsabilité du dirigeant


En cas d'accident corporel ou mortel de la circulation routière, la responsabilité pénale du Chef d'entreprise est systématiquemment recherchée.

Lors des investigations portant sur l'accident de la circulation routière, les enquêteurs recherchent si l'organisation de l'entreprise, les procédures d'entretien des véhicules et le respect de la règlementation sur la consommation d'alcool et de stupéfiants doivent être mises en cause.

En cas de constatation d'une faute inexcusable, la responsabilité personnelle du Chef d'Entreprise sera engagée .

Contact

Prev2R
7 impasse des Chênes
72160 Sceaux-Sur-Huisne

Tel: 06.01.92.21.89
RCS LE MANS N° 800.668.014

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